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Décisions

Décision ANRT/DG/N°15/18 du 07 aout 2018 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire (cuivre) D’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/n°14/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de WANA CORPORATE

Décision ANRT/DG/N°13/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison sms dans les réseaux mobiles de MEDI TELECOM

Décision ANRT/DG/n°12/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/n°11/18 du 27 juillet 2018 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d’ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/N°10/18 du 27 juillet 2018 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe, au marché de gros d'accès au segment urbain et interurbain de connectivité fixe et au marché de gros d'accès au segment terminal de connectivité fixe d'ITISSALAT AL-MAGHRIB

Décision ANRT/DG/N° 03/18 du 08 juin 2018 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'Interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE

Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018) 

Décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans (Publiée au Bulletin Officiel n° 6710 du 20 septembre 2018)

Décision du Chef du gouvernement n°3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan National des Fréquences.

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