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Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires qui régissent le secteur des télécommunications au Maroc. Le module de recherche avancée vous permet d’accéder simplement aux lois, décrets, arrêtés et décisions, selon plusieurs critères de recherche (mots clés, années…).


Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à AL HOURRIA TELECOM s.a pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc

Décision ANRT/DG/N° 03/18 du 08 juin 2018 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'Interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE

Décision ANRT/DG/N° 02/18 du 07 juin 2018 désignant pour l'année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour une période de trois ans

Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

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