Les versions des textes législatifs et réglementaires publiées dans cette rubrique ne peuvent, en aucun cas, remplacer les versions originales publiées au Bulletin Officiel du Royaume.

Accueil / Réglementation / Recherche avancée
A A

Recherche avancée

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires qui régissent le secteur des télécommunications au Maroc. Le module de recherche avancée vous permet d’accéder simplement aux lois, décrets, arrêtés et décisions, selon plusieurs critères de recherche (mots clés, années…).


Version consolidée du Cahier des charges de la société Itissalat Al-Maghrib S.A.

Décision ANRT/DG/ n°01/2017 du 17 joumada I 1438 (15 février 2017) relative aux modalités d'enregistrement des noms de domaine Internet ".ma" contenant des lettres accentuées

Version consolidée de l’Arrêté du ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement t de l’économie numérique n° 3291-16 du 9 Safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioéle

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences

Décision n° 05/16 du 24 hijja 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l’Agence à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

Décision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectrique composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à AL HOURRIA TELECOM s.a pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc

Version consolidée de la Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Pages