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Mentions légales

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Vous êtes sur le site d’information de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) : www.anrt.ma, ou bien vous utilisez une application développée par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).

L’ANRT est un établissement public créé par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 02 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée et dont le siège est situé au Centre d'Affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Ryad RABAT 10100.

Généralités

Terminologie :

Le Site : le site d’information de l’ANRT accessible à l’adresse : www.anrt.ma

L’Application : Toute application mobile développée par l’ANRT, sous quelque système d’exploitation qu’il soit, mise en ligne et accessible à travers les smartphones et les tablettes.

Utilisateur : utilisateur du site internet de l’ANRT ou de l’application développée par elle.

Objet

Le Site ou l’Application de l’ANRT sont des outils mis au service des utilisateurs. Ils ont pour objet de présenter les activités de l’Agence et font l’objet de mises à jour périodiques.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site ou à l’Application de l’ANRT est possible 24h sur 24 h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’éventuelles pannes ou d’opérations de maintenance.

L’Utilisateur est tenu de vérifier qu’il dispose des outils et des moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès audits Site ou à l’Application et la consultation de leur contenu.

L’utilisation de ce Site ou de cette Application est soumise aux présentes conditions et au respect de la réglementation marocaine en vigueur.

L’ANRT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En conséquence, l’ANRT invite les Utilisateurs à prendre connaissance de ces conditions lors de chaque consultation du Site ou de l’Application.

Nature des informations disponibles

L’ensemble des informations publiées sur le Site ou sur l’Application ont un caractère indicatif.

L’ANRT accorde beaucoup d’attention à la nature et à la fiabilité des informations publiées sur son Site ou sur son Application. Cependant, les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. L’ANRT remercie les Utilisateurs de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou inexactitudes via le formulaire de contact sur l’adresse suivante : http://www.anrt.ma/pages/contact

Lesdites inexactitudes ou erreurs n’engagent pas l’ANRT qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui seraient prises sur la base desdites informations.

Messages à caractère confidentiel

Le contenu des messages ou des documents transmis à l’ANRT par courrier électronique peut être éventuellement intercepté par des tiers. L’ANRT recommande de ne pas divulguer les informations ayant un caractère sensible ou confidentiel et de les transmettre, si besoin est, par voie postale ou tout autre moyen sécurisé.

Loi applicable et responsabilité

Tout Utilisateur est considéré comme acceptant l’application de la législation marocaine et l’attribution de compétence aux juridictions marocaines.

L’ANRT ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des erreurs éventuelles, présentes sur son Site ou sur son Application, de la complétude des informations publiées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

Le Site de l’ANRT propose des liens vers des sites extérieurs. La connexion à un autre site à travers un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’Utilisateur et est opérée sous la responsabilité exclusive de ce dernier. Le contenu de ces sites extérieurs n’engage pas la responsabilité de l’ANRT.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l’ANRT est titulaire des droits d’auteurs sur tous les contenus figurant sur le Site ou sur son Application, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables.

La reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site ou de l’Application est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits de mentionner clairement la source et la date du document et de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Cet usage privé et personnel ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Traitement des données à caractère personnel

L’ANRT traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de service public et ce, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel[1].

L’ANRT collecte des informations ayant un caractère personnel sur les Utilisateurs qui remplissent les formulaires mis en ligne. L’Utilisateur, en remplissant ces formulaires, consent et accepte que cette Agence traite les informations le concernant.

Dans le cadre de sa communication institutionnelle, l’Agence est amenée à diffuser des données à caractère personnel professionnelles (organigramme, photothèque, publications,…).

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel effectués par l’ANRT disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les données les concernant conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser :

  • Par voie postale à : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad - BP : 2939 Rabat
  • Ou par courrier électronique à : donneespersonnelles@anrt.ma

 

[1] Pour le cas de l’application ‘’Morocco ICT DATA’’, l’ANRT ne procède pas au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Les permissions ou autorisations qui s’affichent lors de l’installation de cette application, dans le cadre de l’interface de ‘’Play Store’’, ne sont utilisées par l’ANRT que pour uniquement :

  • Stocker les indicateurs dans les téléphones des utilisateurs pour rendre l’application opérationnel en offline ;
  • Utiliser le service de notification de Google « GCM » pour acheminer les notifications de mises à jour depuis le serveur de l’ANRT vers les appareils des Utilisateurs.