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Mentions légales

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Vous êtes sur le site d’information de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) : www.anrt.ma.

L’ANRT est un établissement public créé par la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 02 rabii II 1418 (7 août 1997), dont le siège est situé au Centre d'Affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Ryad  RABAT  10100.

Généralités

Objet du site

Le site de l’ANRT est un site d’information au service des utilisateurs. Il a pour objet  de présenter les activités de l’Agence et fait l’objet de mises à jour périodiques.

Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’accès au site de l’ANRT est possible 24h sur 24 h et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’éventuelles pannes ou d’opérations de maintenance.
L’utilisateur du site de l’ANRT est tenu de vérifier qu’il dispose des outils et des moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès audit site et la consultation de son contenu.

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions et au respect de la réglementation marocaine en vigueur.
L’ANRT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En conséquence, l’ANRT invite les utilisateurs de son site à prendre connaissance de ces conditions lors de chaque consultation du site.

Nature des informations disponibles sur le site

L’ensemble des informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif.

L’ANRT accorde beaucoup d’attention à la nature et à la fiabilité des informations publiées sur son site. Cependant, les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs. L’ANRT remercie les utilisateurs de son site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou inexactitudes via le formulaire de contact sur l’adresse suivante : http://www.anrt.ma/pages/contact

Lesdites inexactitudes ou erreurs n’engagent pas l’ANRT qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui seraient prises sur la base desdites informations.

Messages à caractère confidentiel

Le contenu des messages ou des documents transmis à l’ANRT par courrier électronique peut être éventuellement intercepté par des tiers. L’ANRT recommande de ne pas divulguer les informations ayant un caractère sensible ou confidentiel et de les transmettre, si besoin est, par voie postale ou tout autre moyen sécurisé.

Loi applicable et responsabilité

Tout utilisateur du site ANRT est considéré comme acceptant l’application de la législation marocaine et l’attribution de compétence aux juridictions marocaines.

L’ANRT ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs éventuelles, présentes sur son site, de la complétude des informations publiées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

Le site de l’ANRT propose des liens vers des sites extérieurs. La connexion à un autre site à travers un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur et est opérée sous la responsabilité exclusive de ce dernier. Le contenu de ces sites extérieurs n’engage pas la responsabilité de l’ANRT.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l’ANRT est titulaire des droits d’auteurs sur tous les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables.

La reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits de mentionner clairement la source et la date du document et de ne pas  supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Cet usage privé et personnel ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Traitement des données à caractère personnel

L’ANRT traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de services publics et ce, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.

L’ANRT collecte des informations ayant un caractère personnel sur les utilisateurs de son site qui remplissent les formulaires mis en ligne. L’utilisateur, en remplissant ces formulaires, consent et accepte que cette Agence traite les informations le concernant.

Dans le cadre de sa communication institutionnelle, l’Agence est amenée à diffuser des données à caractère personnel professionnelles (organigramme, photothèque, publications,…).

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel effectués par l’ANRT disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les données les concernant conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser :

  • Par voie postale à : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, Centre d'affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Riad - BP : 2939 Rabat

Ou