Consultation publique:
Le 27 novembre 2006
L’ANRT adopte une décision relative aux modalités de publicité.
Suite à la consultation publique lancée le 15 octobre 2006 et après examen des commentaires reçus, l’ANRT adopte une décision relative aux modalités de publicité des services de télécommunications. Cette décision incombe à tous les exploitants de réseaux publics des télécommunications et des fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Cette décision, à caractère réglementaire, a pour finalité d’encadrer la pratique de la publicité dans le secteur des télécommunications, afin de garantir une concurrence saine et loyale et préserver les intérêts des consommateurs.

Consultation publique:
Dans le cadre de la mise en place des fondements nécessaires à une meilleure gestion du domaine « .ma » et après avoir établi et publié, en concertation avec les acteurs concernés, une charte de nommage, l’ANRT publie les lignes directrices suivantes dans la perspective d’une réorganisation de la gestion actuelle des noms de domaines « .ma ».
A travers ces lignes directrices et sur la base de la charte de nommage précitée, les rôles et interventions des différents acteurs sont précisés, de même que les modalités de gestion de la phase transitoire devant mener à une nouvelle configuration dans la gestion du domaine « .ma » sont définies.
L’ANRT a invité les professionnels, utilisateurs et toutes les personnes intéressées à lui faire part de leurs avis et commentaires sur ce projet avant le 20 novembre 2006.

Consultation publique:
Dans le cadre de l’exercice de ses nouvelles prérogatives et conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n°2-97-1025 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications tel que modifié et complété par le décret n°2-05-770, l’ANRT met en consultation publique son analyse sur les marchés particuliers dans le secteur des télécommunications marocain.
Cette consultation, destinée à tous les exploitants de réseaux publics de télécommunications qui opèrent sur le marché, expose la vision de l’Agence sur :
- La délimitation des marchés particuliers ;
- Les moyens d’appréciation de l’influence significative des exploitants et ;
- Les obligations qui incombent aux exploitants concernés.
A cet effet, les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont invités à transmettre leurs commentaires sur l’approche de l’Agence ainsi que leurs propositions motivées de modifications ou d’ajouts et ce avant le 30 septembre 2005.


Consultation relative aux 1ères Assises de l’Internet :
Les premières Assises de l’Internet ont pour objectif de définir et retenir les actions qui peuvent encourager et développer l’utilisation de l’Internet dans notre pays.
L’ANRT, en collaboration avec le Ministère chargé des Affaires Economiques et Générales, a lancé une consultation publique pour recueillir des avis sur les thématiques actuellement traitées dans le cadre de la préparation des premières Assises de l’Internet. Les résultas de cette consultation sont en cours de traitement.


Consultation relative à la gestion du domaine .ma :
Dans le cadre de l’analyse des potentialités de développement de l’Internet au Maroc, et tenant compte des différentes requêtes reçues par l’ANRT concernant la problématique liée à la gestion du domaine .ma, l’ANRT lance une consultation pour recueillir les avis des acteurs du marché au sujet de cette problématique. Les réponses à la consultation sont à adresser au plus tard le 16 février 2005 par courrier postal ou par mail à l'adresse dns@anrt.net.ma.

Consultation pour un projet de lignes directrices de l'ANRT relatives à certains leviers régulatoires : les commentaires sont recevables jusqu'au 18 juin 2004 à l'adresse suivante : Direction Générale de l'ANRT, Avenue Ennakhil, Centre d'affaires, Hay Ryad, BP 2939, Rabat, Maroc ou par courrier électronique à l'adresse suivante : consultationLD@anrt.net.ma

L’ANRT lance une consultation publique autour du projet de la charte de nommage du domaine « .ma ». Vous êtes priés de transmettre vos commentaires sur ce projet avant le 31 mars 2006.