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Décret N°2-97-1025 du 27 février 1998 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications

Décret N°2-05-770 modifiant et complétant le décret N°2-97-1025 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications

Décision n°anrt/dg/n°06/04 du 24 mai 2004 portant procédure d’approbation et de publication de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion

Décision anrt/dg/n°02 /05 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au reseau fixe d’itissalat al maghrib (IAM) pour l’année 2005

Décision n°anrt/dg/n°05/04 du 14 mai 2004 établissant la nomenclature des couts des exploitants du réseau fixe soumis aux dispositions du titre iii du décret n°2-97-1025 relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications pour l’année 2005

Décision anrt/DG° 09/05 du 01 septembre 2005 relative a l’adoption pour l’année 2006 de la méthode dite des couts moyens incrémentaux de long terme (cmilt) pour la détermination des tarifs d’interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre iii du décret n° 2-97-1025 relatif a l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifie et complète par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005

Décision anrt/n°30/00 du 1er mars 2000 portant procédure de saisine de l’ANRT en cas de litiges relatifs a l’interconnexion et celle de leur règlement

Décision n°05/05 du Comite de Gestion de l’ANRT en date du 20 juillet 2005 relative au litige entre Médi Telecom et Itissalat Al Maghrib (IAM) concernant l’interconnexion directe entre les commutateurs mobiles de Médi Telecom et d’IAM

Décision n°04/05 du comite de gestion de l’anrt en date du 20 juillet 2005 relative au litige entre medi télécom et iam concernant la renégociation du contrat d’interconnexion

Décision n° 07/05 du comite de gestion de l’anrt en date du 20 juillet 2005 relative au litige entre medi télécom et itissalat al maghrib (iam) concernant le mode de facturation du trafic d’interconnexion

Décision n°12/05 du comite de gestion de l’anrt en date du 09 novembre 2005 relative au litige entre itissalat al maghrib (iam) et medi télécom concernant le rétablissement intégral de la liaison d’interconnexion permettant l’acheminement du trafic international entrant la destination de medi télécom, via le réseau d’iam

Décision du comite de gestion de l’ANRT relative au litige d’interconnexion entre Médi Telecom et Itissalat Al Maghrib