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Déclaration SVA
  Accueil > Procédures > Déclaration SVA
Les Services à Valeur Ajoutée (SVA) au Maroc sont régis dans le cadre du système de déclaration, prévu par les articles 5 et 17 de la loi 24-96. Ce régime requiert le dépôt, auprès de l'ANRT, d'une déclaration d'intention d'ouverture du service.

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